Depuis le 15 septembre 2009, date de la publication du rescrit fiscal par le ministère du Budget : “la fourniture de livres audio qui s’entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de TVA”.
Cette décision, qui permet de baisser de 20 % à 5,5 % la TVA des livres sur CD, cédéroms ou encore clés USB, constitue une première transposition en droit interne de la directive du Conseil européen du 5 mai 2009 autorisant les Etats membres à étendre “le bénéfice de leur taux réduit à la fourniture de livres sur tout type de support physique”.